NHOOD SERVICES FRANCE met à disposition des visiteurs (ci-après les « Personnes Concernées ») le Site internet accessible à l’adresse www.hallesdelamaillerie.fr (ci-après le « Site ») Ce Site vous permet de vous informer sur les activités et les offres des Halles de la Maillerie géré par NHOOD SERVICES FRANCE (les « Halles de la Maillerie ») et de certains de ses partenaires, afin de bénéficier de leurs services si vous le souhaitez. L’utilisation de certains de nos services induit la transmission de vos données personnelles.
Nous nous engageons à ce que les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour les besoins du Site soient opérés en conformité avec la Loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Chez NHOOD SERVICES FRANCE, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée des Personnes Concernées sont au cœur de nos préoccupations quotidiennes.
Le présent document explique les règles de mise œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site, que NHOOD SERVICE FRANCE soit co-responsable de traitement ou seul responsable de traitement.
| Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Une « donnée personnelle », c’est toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de vous identifier directement. Votre adresse email permet de vous identifier indirectement. Qu’est-ce qu’un traitement ?Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...). |
Le présent document encadre :
- Les traitements issus de la collecte de données effectuée par l’intermédiaire du Site ;
- Les traitements effectués sur les données collectées au travers des cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») déposés sur votre terminal. Une Politique Cookies dédiée fournit les informations détaillées sur les cookies.
Ce document complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Cette Politique ne s’applique pas aux sites, applications, services et services partenaires accessibles depuis le Site, disposant de politiques de confidentialité dédiées. Des services spécifiques peuvent être offerts par une enseigne (l’« Enseigne » ou les « Enseignes ») , auquel cas la présente Politique peut être complétée par des mentions complémentaires accessibles sur la page de l’Enseigne.
RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Responsables conjoints :
NHOOD SERVICES FRANCE, Société par Actions Simplifiée sise à VILLENEUVE D’ASCQ (59491) 243 rue Jean Jaurès, immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le n°534 886 411, est mandatée comme gestionnaire des Halles de la Maillerie par la société Ceetrus France, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est 243 rue Jean Jaurès, 59491 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 969.201.532.
NHOOD SERVICES FRANCE agit, avec Ceetrus France, en qualité de responsable conjoint de traitement pour les données collectées sur le Site au travers des services proposés par les Halles de la Maillerie.
Responsable de Traitement unique :
NHOOD SERVICES FRANCE agit en qualité de seule responsable de traitement pour les offres qu’elle propose sous sa seule marque.
Nos engagements :
NHOOD SERVICES FRANCE et Ceetrus France s’engagent, par le biais de la présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles à :
- Assurer une utilisation éthique et responsable de vos données personnelles ;
- Respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur ainsi que les normes édictées par la CNIL ;
- Vous détailler les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités associées à l’utilisation de ce Site ;
- Vous garantir l’exercice effectif de vos droits sur vos données personnelles.
ROLE DE NHOOD SERVICES FRANCE en tant que RESPONSABLE CONJOINT DE TRAITEMENT
NHOOD SERVICES FRANCE est chargée de la mise en œuvre de l’ensemble des traitements décidés en accord avec CEETRUS FRANCE sur les services proposés par les Halles de la Maillerie, sur le Site, et de la mise en œuvre de ses propres traitements.
Dans ce cadre, elle est chargée de la collecte des données au travers des formulaires de contact, ou de tout autre service ultérieurement proposé, ainsi qu’au travers des cookies et autres traceurs.
POINT DE CONTACT et DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES (« DPO »)
NHOOD SERVICES FRANCE est votre point de contact principal pour toute question relative au traitement de vos données personnelles sur le Site.
Le DPO (Data Protection Officer) de NHOOD SERVICES FRANCE est votre interlocuteur privilégié pour toute demande relative aux traitements de données personnelles effectués par NHOOD SERVICES FRANCE.
Vous pouvez nous joindre à tout moment, et pour toute type de requête sur vos données personnelles, selon les modalités suivantes :
Courrier postal : NHOOD SERVICES FRANCE, 243-245 rue Jean Jaurès 59491 Villeneuve d'Ascq
Email : dpo_france@nhood.com
Tél : + 33 (0)3 62 53 79 00
DONNÉES TRAITÉES, BASE LÉGALE ET FINALITÉ DES TRAITEMENTS, DURÉE DE CONSERVATION
NHOOD SERVICES FRANCE s’engage à limiter les traitements au strict nécessaire pour fournir les services proposés. Les données collectées sont, soit fournies directement par vos soins pour bénéficier d’un des services ou offres proposés sur le Site, soit collectées automatiquement.
Lorsque vous nous communiquez directement vos données sur un point de collecte, celui-ci contient une information (ci-après les « Informations CNIL ») vous informant du traitement effectué. Les mentions obligatoires au regard de la finalité sont identifiées par un astérisque (*).
Notre Site intègre des points de collecte de données personnelles, pour les finalités suivantes :
- Opt’in :
Les cases à cocher (ou « Opt’in ») présents sur certains de nos formulaires nous permettent de recueillir votre consentement explicite au traitement de vos données, pour des finalités précises : inscription à la newsletter, gestion des envois de newsletter, transmission à des partenaires commerciaux pour recevoir leurs offres, par exemple.
Les données collectées dans ce cadre le sont sur la base légale de votre consentement, matérialisé lorsque vous cochez la case d’Opt’in et cliquez sur le bouton « envoyer » une fois le formulaire rempli.
Nous conservons ces données (dont votre adresse e-mail qui est seule obligatoire à votre inscription à la newsletter, le recueil de l’adresse de courrier électronique étant obligatoire pour l’envoi) tant vous ne vous désinscrivez pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) et au maximum 3 ans en cas d’inactivité.
- Demandes par le biais des formulaires de contact disponibles sur le Site :
Des formulaires de contact et des formulaires d’exercice de vos droits sont disponibles sur le Site pour simplifier nos échanges. Vos données communiquées dans ce cadre sont indispensables au traitement de vos demandes, et ont pour seule finalité de vous adresser une réponse personnalisée.
Ces données sont collectées sur la base légale de votre consentement, matérialisé lorsque vous cliquez sur le bouton « envoyer » une fois le formulaire rempli.
Nous conservons ces données trois (3) ans à compter de la demande via le formulaire de contact.
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes.
| Finalités | Données concernées | Utilisation de vos données | Base juridique | Durée de conservation | Sous-traitance | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Inscription à la newsletter | Nom, prénom, adresse Email, téléphone | Gestion des abonnements et envoi de newsletters | Consentement | Tant que la personne concernée ne se désinscrit pas 3 ans, en cas de non activité | Hébergement : SCALAIR, 2b avenue Antoine Pinay 59510 HEM, Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole n° 447 506 809 | ||
| Demandes par le biais des formulaires de contact disponibles sur le Site | Nom, prénom, adresse Email, téléphone | Adresser une réponse personnalisée à la demande | Consentement | 3 ans à compter de l’envoi du formulaire de contact | Hébergement : SCALAIR, 2b avenue Antoine Pinay 59510 HEM, Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole n° 447 506 809 | ||
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et qu’il n’est plus, par la suite, possible de les restaurer.
LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
NHOOD s’engage à préserver la confidentialité de vos Données et à se conformer à toutes les exigences légales concernant le partage et la divulgation de vos Données.
A cet égard, vos Données ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires au sein de NHOOD en fonction de leurs besoins pour réaliser les finalités énoncées ci-dessus.
Vos Données peuvent également être accessibles à nos sous-traitants notamment techniques (d’hébergement, de maintenance informatique, etc.), en charge de la relation client (de service client, d’avis clients, d’enquêtes de satisfaction), marketing (de prospection commerciale, de personnalisation de contenu, de ciblage, d’études et d’analyses, etc.).
Les sous-traitants de NHOOD agissent pour le compte de NHOOD et conformément à ses instructions.
Nous attachons une importance à ce que les traitements de vos Données soient localisés au sein de l’Union Européenne.
Néanmoins, dans certains cas, nous pourrions être amenés à recourir à des prestataires situés en dehors de cet espace, dans des pays qui n’offrent pas systématiquement le même niveau de protection des données personnelles que les pays de l’UE. Dans ce cas-là, NHOOD s’assure que ces transferts soient encadrés par des mécanismes de garanties appropriées notamment par la signature de clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
A aucun moment NHOOD ne cède ou ne partage vos Données avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord de votre part.
Enfin, NHOOD peut être amenée à divulguer des informations vous concernant en cas de réquisition judiciaire émanant de toute autorité judiciaire et administrative compétente.
PROTECTION DE VOS DONNÉES
NHOOD s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.
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En complément des solutions évoquées précédemment, il existe des outils (sous forme de plug-ins ou add-ons pour le navigateur), développés par des sociétés tierces, permettant de maîtriser la collecte et l'utilisation des Cookies.
Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Pour toute question relative aux Cookies sur le Site, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : hallesdelamaillerie@nhood.com
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants auprès de NHOOD :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d’accès | Vous pouvez nous demander la liste des Données que nous disposons à votre sujet et en demander une copie. |
| Droit d’effacement et de rectification | Vous avez la possibilité de solliciter la suppression des Données que nous détenons à votre sujet ou d’en demander la correction si celles-ci sont inexactes, incomplètes, expirées, etc. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitons vos Données pour réaliser certains traitements tels que l’envoi de communication marketing ou le profilage. |
| Droit à la portabilité | Vous avez le droit de nous demander la transmission de vos Données dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, dans le but de les transmettre à un autre responsable de traitement. Vous pouvez également nous demander de les transmettre directement à un autre responsable de traitement dans la mesure où cela est techniquement possible. |
| Sort des Données Personnelles après la mort | Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos Données après votre décès. |
L’exercice de vos droits n’est cependant pas absolu dans la mesure où pour certaines finalités, nous sommes légalement tenus de traiter vos Données et donc de les conserver pendant une durée définie. Il peut s’agit par exemple du traitement de vos Données dans le cadre de vos achats.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse email suivante : dpo_france@nhood.com
Enfin, pour modifier vos choix quant aux cookies et autres traceurs, vous pouvez consulter notre politique cookies.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits et pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander certaines informations permettant de vérifier votre identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que nous avons pu vous apporter ou si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’introduire une plainte directement auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir.